Modèle provisoire, en attente de révision juridique. Non encore en vigueur. Remplacez ce texte par votre politique révisée par un avocat avant le lancement.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : (à définir)
Ces conditions régissent votre utilisation de LoafBase, une plateforme canadienne et bilingue qui offre aux refuges et organismes de sauvetage un logiciel pour gérer leurs activités et offre au public un marché d'adoption pour parcourir les animaux et présenter une demande d'adoption. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez LoafBase au nom d'un refuge, d'un organisme de sauvetage ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de le faire et vous acceptez ces conditions en son nom.
Le service
LoafBase fournit des outils de gestion de refuge (comme les dossiers d'animaux, les demandes d'adoption, la planification, les dons et la gestion d'équipe) et un marché public d'adoption où les gens peuvent parcourir les animaux, enregistrer des favoris, écrire aux refuges et présenter une demande d'adoption. Le service est offert en français et en anglais. Nous améliorons continuellement LoafBase et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.
Comptes et admissibilité
Vous êtes responsable de garder vos identifiants confidentiels et de l'activité effectuée avec votre compte. Veuillez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour, et nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Les comptes d'adoptants sont destinés aux adultes, et les adoptants doivent atteindre l'âge minimal d'adoption applicable; nous pouvons vérifier l'admissibilité. Vous ne pouvez pas créer un compte en utilisant l'identité d'une autre personne ni partager votre compte d'une manière qui met en péril des renseignements personnels.
Responsabilités du refuge
Les refuges et organismes de sauvetage sont responsables de l'exactitude de leurs annonces et dossiers, du droit de publier le contenu et les images qu'ils téléversent, et du traitement licite des renseignements personnels des adoptants, des demandeurs et des donateurs. À titre de responsable de ces renseignements, un refuge doit obtenir les consentements que ses propres activités exigent, répondre aux demandes de confidentialité des personnes qu'il sert et utiliser LoafBase conformément au droit applicable. LoafBase agit comme mandataire du refuge pour ces renseignements et suit les instructions du refuge.
Utilisation acceptable
Veuillez utiliser LoafBase de façon responsable. N'utilisez pas le service à mauvais escient, ne tentez pas de contourner la sécurité ni l'isolation des locataires, n'accédez pas aux données d'une autre organisation, ne récoltez pas les renseignements d'autrui, ne soumettez pas de demandes d'adoption frauduleuses ou trompeuses, ne téléversez pas de contenu illicite ou contrefait, ne nuisez pas au fonctionnement du service et n'utilisez pas LoafBase à des fins illégales. Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès qui enfreint ces conditions ou qui met en péril d'autres utilisateurs ou leurs données.
Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez les droits sur le contenu que vous soumettez, comme les photos d'animaux, les dossiers et les réponses aux demandes, et vous accordez à LoafBase la licence nécessaire pour héberger, afficher et traiter ce contenu afin d'exploiter et d'améliorer le service. Vous êtes responsable de détenir les droits sur le contenu que vous téléversez. LoafBase, y compris son logiciel, son design et sa marque, demeure notre propriété, et rien dans ces conditions ne vous transfère notre propriété intellectuelle.
Demandes et ententes d'adoption
Lorsque vous présentez une demande d'adoption, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, et c'est le refuge, et non LoafBase, qui décide d'approuver ou non une demande. Lorsqu'une entente d'adoption est signée électroniquement au moyen de LoafBase, votre signature électronique est destinée à avoir force obligatoire au même titre qu'une signature manuscrite, dans la mesure prévue par le droit canadien applicable en matière de signature électronique, et vous consentez à signer et à recevoir les documents connexes par voie électronique. La relation d'adoption est établie entre vous et le refuge; LoafBase fournit les outils, pas la décision d'adoption.
Frais
Pendant l'accès anticipé, les forfaits actuels sont offerts gratuitement pendant que nous développons la plateforme avec nos premiers refuges. Si nous introduisons des forfaits payants à l'avenir, nous décrirons la tarification (en dollars canadiens) et les conditions avant qu'elles ne s'appliquent à vous, et nous vous donnerons un préavis pour que vous puissiez décider de continuer ou non. L'utilisation du service pendant l'accès anticipé ne vous donne pas droit à un accès gratuit indéfini une fois les forfaits payants lancés.
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » dans la mesure permise par la loi, sans garantie d'aucune sorte. LoafBase est un outil qui soutient les refuges et les adoptants; nous ne sommes pas partie à une adoption et ne sommes pas responsables des décisions, de la conduite ou des dossiers des refuges ou des adoptants. Dans toute la mesure permise par la loi, LoafBase n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée dans la mesure permise par la loi. Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations, de sorte que des parties de cette section pourraient ne pas s'appliquer à vous. (Confirmez le libellé exact avec un conseiller juridique.)
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de (province) et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence des tribunaux situés dans cette province pour tout différend découlant de ces conditions ou de votre utilisation du service, sauf disposition contraire du droit applicable.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements importants, nous publierons les conditions mises à jour ici avec une nouvelle date et, s'il y a lieu, nous vous en informerons. Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur d'un changement vaut acceptation des conditions mises à jour; si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le service.
Contact
Les questions au sujet de ces conditions peuvent nous être envoyées à david@loafbase.com, et nous serons heureux de vous aider.